Conditions Générales de Vente — Yovea

Dernière mise à jour : [02/09/2026]

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site [nom de domaine] (ci-après « le Site »), exploité par :

[Eaglemoon Management SRL] Siège social : Rue Reine Astrid 49 BT 45, Liège, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : BE1004874468 TVA : BE1004874468 Email : atrmangement12@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Yovea se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Yovea s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits (composition, contenance, mode d'utilisation) avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Une différence mineure de teinte, de packaging ou d'emballage entre la photo et le produit livré ne peut constituer un motif de réclamation.

Les produits cosmétiques vendus sur le Site sont conformes à la réglementation européenne applicable (Règlement (CE) n° 1223/2009). La liste des ingrédients (INCI) est disponible sur l'emballage du produit et/ou sur sa fiche produit.

⚠️ Avertissement santé : en cas de réaction allergique, d'irritation ou d'inconfort à l'utilisation d'un produit, cessez immédiatement son utilisation et consultez un professionnel de santé. Réalisez systématiquement un test cutané préalable (application sur une petite zone) avant toute première utilisation. Les produits Yovea ne se substituent pas à un avis médical et ne prétendent pas traiter, guérir ou prévenir une pathologie du cuir chevelu ou des cheveux.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Yovea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total (produits + livraison) et ses coordonnées. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Yovea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, [Bancontact / autres moyens à préciser]). Le paiement est sécurisé via [prestataire de paiement, ex. Shopify Payments].

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande.

Yovea ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle (grève, incident logistique, force majeure).

En cas de colis endommagé à réception, le client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et en informer Yovea dans un délai de [48h/72h] via atrmangement12@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation (droit belge/UE)

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI) transposant la directive européenne 2011/83/UE, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [adresse], ou formulaire de rétractation type) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exceptions au droit de rétractation (article VI.53 du Code de droit économique) — le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (ex. : produits cosmétiques dont l'emballage/le scellé de protection a été ouvert) ;
• les biens qui ont été personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non ouverts et non descellés (sauf exception légale), accompagnés de leur emballage, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément au droit belge, tout produit acheté sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité avérée, le client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par le Code de droit économique belge.

Cette garantie légale ne s'applique pas aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect du mode d'emploi, ou de l'usure normale.

Article 9 — Responsabilité

Yovea ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport/communications, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Yovea décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, de non-respect des précautions d'emploi indiquées sur l'emballage ou la fiche produit, ou en cas de réaction allergique non signalée par le client lors d'antécédents connus.

La responsabilité de Yovea, si elle devait être engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone, données de paiement) sont traitées par Yovea conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la relation client et, sous réserve du consentement du client, à des fins de communication marketing (newsletter, offres promotionnelles).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à atrmangement12@gmail.com. Pour plus de détails, se référer à la [Politique de Confidentialité] du Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marque Yovea, visuels produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Yovea. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou litige relatif à une commande, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : atrmangement12@gmail.com, du lundi au vendredi.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [Liège] seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui prévoiraient une autre juridiction.